FAQ

FAQ


  • Comment nommer un arbitre en Turquie
    L'arbitrage donne traditionnellement lieu à la désignation de trois arbitres. Les parties désignent librement leur arbitre. Et les deux co-arbitres, désignent à leur tour un arbitre président du Tribunal arbitral.... »
  • Comment nommer un avocat en Turquie ?
    A la question "comment nommer un avocat en Turquie", il faut répondre avec des spécificités turques.  Contrairement à la réglementation française, le mandat ad nutum (procuration non écrite) n'existe pas en droit turc. Donc... »
  • Quel est l'intéret du secteur des transports en Turquie
    La Turquie est entourée de mers sur trois côtés, mer Méditerranée, mer Égée et mer Noire, et elle bénéficie des détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ainsi, le transport maritime est le mode de transport privilégié tant... »
  • Quelles sont les mesures sur la faillite durant l’état d’urgence en Turquie
    L’article 179 de la loi numéro 2004 du 09/06/1932 régissant le Code de l’exécution et de faillite prévoit la possibilité d’ajournement de la faillite sur présentation au tribunal d’un projet pouvant mener à bien l’état... »
  • Quelles sont les modifications apportées par le nouveau Code de commerce
    Avec l'entrée en vigueur du nouveau code de commerce, les praticiens du droit s'attendent à des modifications substantielles. Mais certaines dispositions pas faciles à comprendre, poseront des difficultés notamment aux... »
  • Quels sont les frais d'arbitrage en Turquie
    Quels sont les frais d'arbitrage en Turquie COMMUNIQUÉ ABOUT INTERNATIONAL ARBITRATION FEES (08.03.2016)   A Communiqué About International Arbitration Fees (hereafter referred as “Communiqué”) was published in... »
  • Comment devenir avocat en Turquie
    La profession d'avocat est réglementée, à l'instar de la réglementation française en la matière.  Il n'existe pas de concours d'accès à la profession. Seule une condition de stage est requise. Donc tout... »
  • Créer une société en Turquie
    Pour créer une société en Turquie, tout candidat à la constitution de société en Turquie devra idéalement se faire accompagner d'un professionnel. En effet,  bien que allégée en 15 ans, la procédure de constitution... »
  • investissements étrangers, secteur financier turc
    Quelles sont les politiques annoncées par le gouvernement pour attirer les investissements étrangers vers le secteur financier ? Dans l'optique de développer de nouveaux produits et marchés, d'approfondir le système financier,... »
  • recouvrement de créance en Turquie
    Une société qui souhaite recouvrer sa créance qu'elle détient sur une société ou personne en Turquie, doit passer par la procédure brièvement décrite ci-dessous: i. Notification d'un commandement de payer par... »
  • secteur équipements en Turquie
    Quels sont les derniers chiffres du secteur des machines et équipements en Turquie ? Selon une étude menée par l'association des producteurs d'équipements en 2007, le secteur compte plus de 11 000 entreprises en Turquie... »
  • Avocats en Turquie spécialistes du secteur maritime
    Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte d'entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d'armateurs de navires de commerce. Nous agissons surtout des contentieux devant les tribunaux étatiques ou en... »
  • investir dans le secteur de l’équipement
    Existe-t-il des mesures d'encouragement particulières pour investir dans le secteur de l'équipement ? Les candidats à l'investissement dans ce secteur peuvent bénéficier de différentes mesures d'encouragement. Dans... »
  • agriculture en Turquie
    Quel est le potentiel du secteur de l'agriculture en Turquie ? Avec ses conditions climatiques et géographiques favorables, la Turquie est considérée comme un pays leader dans le monde de l'agriculture et des industries... »
  • Constitution de société en Turquie
    Pour créer une société en Turquie, tout candidat à la constitution de société en Turquie devra idéalement se faire accompagner d'un professionnel. En effet,  bien que allégée en 15 ans, la procédure de constitution... »
  • énergie renouvelable en Turquie
    Quelles sont les mesures d'encouragement proposées par la « loi sur les sources d'énergie renouvelables pour produire de l'énergie électrique » ? La loi n°5346 baptisée « loi sur les sources d'énergie renouvelables... »
  • investissement en Turquie
    Quelle est la politique d'investissement de la Turquie concernant les infrastructures de demain ? Selon le ministère des Transports, le revenu total des voies à péage en 2008 s'est monté à 121 millions de dollars US.... »
  • Le secteur du transport maritime en Turquie est-il stratégique
    Nos avocats interviennent régulièrement pour le compte d'entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d'armateurs de navires de commerce. Nous agissons surtout des contentieux devant les tribunaux étatiques ou en... »
  • Quel cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de financement.
    Des milliards de dollars d'investissement vont circuler dans les hôpitaux de ville en Turquie  Dans le secteur de la santé, les cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de... »
  • acheter un bien immeuble en Turquie
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  • Cour Européenne d'Arbitrage en Turquie
    La Cour Européenne d'Arbitrage, dont le siège est à Strasbourg, se développe fortement en Turquie. Le Chapitre turc offre aux sociétés internationales en Turquie, la possibilité de voir leurs litiges être jugés par des... »
  • Cabinet d'avocats à istanbul
    Cabinet d'avocats à istanbul Contrairement à la réglementation française, le mandat ad nutum (procuration non écrite) n'existe pas en droit turc. Donc tout avocat doit être mandaté par une procuration écrite. Pour... »
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