PUBLICATIONS

Publications
  • Arbitrage en Turquie sur les litiges commerciaux
    Le règlement d'arbitrage sur les litiges commerciaux et les investissements étrangers en Turquie, a pour objet de résoudre les différends entre parties privées généralement désignés « litiges commerciaux » (nonobstant... »
  • Arbitrage et les durées en Turquie
    Le temps est important pour la partie victime. Le règlement d'arbitrage de notre Centre assure une décision sous neuf (9) mois, période pouvant être renouvelé deux fois pour une durée de trois mois et seulement si... »
  • Arbitrage international en Turquie
    Les règles d'arbitrage de la Cour Européenne d'Arbitrage, sont de plus en plus préférées en Turquie, notamment aux règles de la CCI et celles de la Chambre de Commerce d'Istanbul. Les frais juridictionnels en Turquie son assez... »
  • Clause d'arbitrage en Turquie
    Les clauses types Il est recommandé aux parties à un arbitrage en Turquie, d'inclure une clause d'arbitrage type de la Cour Européenne d'Arbitrage dans leur contrat pour donner lieu à une médiation ou - en cas d'insuccès... »
  • Code de commerce turc
    Le nouveau Code de commerce turc est entré en vigueur en 2012, apportant des nouveautés majeures. Le nouveau Code vise essentiellement à développer une approche de la gouvernance d'entreprises plus en conformité aux normes... »
  • Communiqué sur les frais d'arbitrage en Turquie
    Communiqué sur les frais d'arbitrage en Turquie (08.03.2016)   A Communiqué About International Arbitration Fees (hereafter referred as “Communiqué”) was published in the official gazette number 29647 by the Ministry... »
  • Contrat entre Petkim et Alstom
    Petkim, le plus grand complexe pétrochimique de la Turquie à Aliaga (Izmir) situé sur la côte égéenne, a signé un contrat avec le géant français Alstom, qui opère dans la production d'énergie et les systèmes de transport,... »
  • Créer une société en Turquie
    L'environnement réglementaire de la Turquie est extrêmement favorable aux affaires. Quels que soient votre nationalité ou votre lieu de résidence, vous pouvez créer une entreprise dans ce pays. Les démarches de création... »
  • Installations d’énergie solaire d’une valeur de 1,2 milliard d’euros
    Lancement d'un appel d'offres pour les installations d'énergie solaire d'une valeur de 1,2 milliard d'euros  La Turquie est considéré comme un marché énergétique en pleine croissance où le soleil brille toute l'année.... »
  • Le secteur immobilier en Turquie
    Les 8-9 Janvier 2013, des acteurs importants de l'industrie de l'immobilier en Turquie se sont rencontrés à l'occasion de l'organisation de la GRI (Global Real Estate Institute), un club mondial d'investisseurs immobiliers d'envergure,... »
  • Loi sur l'énergie et pétrole en Turquie
    Alors que la Turquie se bat pour devenir l'une des plus grandes puissances régionales en se fixant comme objectif de figurer parmi les dix premières économies mondiales d'ici 2023, elle doit faire face à des difficultés... »
  • Mesures concernant les faillites durant l’état d’urgence en Turquie
    L’ajournement de la faillite contraint durant l’état d’urgence en Turquie L’article 179 de la loi numéro 2004 du 09/06/1932 régissant le Code de l’exécution et de faillite prévoit la possibilité d’ajournement de... »
  • Nationalité d'un arbitre dans un arbitrage
    L'arbitrage donne traditionnellement lieu à la désignation de trois arbitres. Les parties désignent librement leur arbitre. Et les deux co-arbitres, désignent à leur tour un arbitre président du Tribunal arbitral.... »
  • Recours contre les sentences d'arbitrage en Turquie
    Recours contre les fondements de la sentence pour un nouvel examen de l'affaire La tendance générale est de limiter les recours contre les sentences aux seuls vices de procédure. Il s'ensuit que les erreurs de fait et de... »
  • Secteur de la santé, les cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de financement.
    Des milliards de dollars d'investissement vont circuler dans les hôpitaux de ville en Turquie  Dans le secteur de la santé, les cabinet d'avocats en Turquie accompagnent les banques dans la structurations des garanties de... »
  • Une société peut etre administrateur d'une SA turque
    Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de commerce en Turquie, en 2012, les personnes morales (sociétés étrangères, les actionnaires maisons mères) peuvent être nommées au conseil d'administration. L'ancien code obligeait... »
  • Actionnaire d'une société turque
    L'ancien code de commerce, remplacé en 2012, obligeait la nomination de personnes physiques, qui devait de surcroit etre actionnaires.  L'obligation pour les membres du conseil d'administration d'être des actionnaires... »
  • créer une société en Turquie avec un seul associé
    ... cela est désormais possible, depuis l'entrée en vigueur en 2012 de la nouvelle loi sur le commerce.    D'après l'ancien code, les sociétés anonymes (SA) ne pouvaient être créées qu'avec un minimum de 5 actionnaires,... »
  • Diriger une société turque
    Le Nouveau code de commerce entré en vigueur en 2012 apporte une nouveauté pour les SàRL de droit turc : au moins un associé doit être gérant de la société. Concernant les SA, le Nouveau code permet que le conseil... »
  • Investir en Turquie
    Forte d'une population de 76,5 millions d'habitants et un statut de 3ème plus grand pays émergent, l'économie turque représente un potentiel de développement important dans pratiquement tous les secteurs d'activités. En... »
  • Les cabinets d'avocats en Turquie conseillent les sociétés turques de vente au détail sur le marché des fusions et acquisitions en Turquie
    Les sociétés turques de vente au détail s'arrachent sur le marché des fusions et acquisitions en Turquie, au bonheur des cabinets d'avocats en Turquie. Le volume des fusions et acquisitions (M&A) en Turquie au cours... »
  • Protection de la marque en Turquie
    Depuis 2001, des tribunaux spécialisés en droit de la propriété intellectuelle Le titulaire du droit de la marque peut agir en justice contre toute personne qui exploite sa marque (ou une marque ou signe similaire,... »
  • cabinet et avocat français en Turquie
    La réglementation de la profession d'avocat ne permet pas aux cabinet d'avocats français, comme pour les autres nationalités d'ailleurs, d'exercer la profession d'avocat de plein droit. Le principe est le suivant... »
  • Le droit des gages en droit turc
    Il existe deux conditions de validité du gage en droit turc : - Un contrat de gage ; - Le transfert des biens gagés au profit du bénéficiaire du gage. Donc le gage en droit turc suppose une dépossession... »
  • Les opportunités offertes aux investisseurs dans le secteur de l’alimentaire
    Grâce à des conditions climatiques et écologiques favorables, la Turquie possède un secteur agricole prospère. C'est le premier producteur et exportateur de produits agricoles vers le Proche-Orient et l'Afrique. Les producteurs... »
  • L'immobilier en Turquie
    Le secteur immobilier turc offre aux investisseurs des opportunités chaque année plus alléchantes. Même si la récente crise économique et la récession économique mondiale ont eu des répercussions négatives sur les... »
  • Le secteur agricol en Turquie promet des opportunités aux investisseurs
    Avec ses conditions climatiques et géographiques favorables, la Turquie est considérée comme un pays leader dans le monde de l'agriculture et des industries corrélées. L'augmentation des exportations des produits agricoles dans... »
  • Le secteur agroalimentaire en Turquie
    Depuis quelques années, le secteur agroalimentaire turc connaît une croissance continue, avec des consommateurs de plus en plus exigeants du fait de la diversité des produits proposés par les grandes surfaces de distribution. L'augmentation... »
  • Protection des brevets en Turquie
    La protection des brevets recouvre les modèles utiles et est régie par le décret-loi 551. Il a pour but de protéger les inventions et confère au titulaire du brevet le droit de produire, utiliser, exploiter, vendre ou exporter... »
  • Exequatur et reconnaissance de jugements étrangers en Turquie
    La Turquie est partie à la Convention de La Haye du 15 novembre 1965, qu'elle a ratifié le 28 février 1972. Par ailleurs, la Loi 2675 du 20 mai 1982 sur le droit international et procédure civile internationale, régit en... »
  • La France en Turquie
    Les échanges commerciaux entre la France et la Turquie ont connu une croissance exponentielle depuis l'entrée en vigueur de l'union douanière en 1996. Après le « trou d'air » de 2009 (baisse de près de 10 % de nos échanges... »
  • Le secteur agroalimentaire turc en quelques chiffres
    - La Turquie est le premier producteur mondial de noisettes et fruits secs (figues, raisins, abricots).  - Les exportations totales de produits agricoles (aliments traités inclus) ont atteint 10 milliards de dollars... »
  • Avocat turc à Paris
    Inlawco est un cabinet d'avocats français et turc, installé à Istanbul.   Le cabinet est représenté en France par Maitre Ozgur Asik, avocat en France et en Turquie, Conseil en Propriété Industrielle et Arbitre... »
  • Licenciement et indemnités en droit turc
    Une réforme profonde du droit turc du travail est intervenue par la Loi no. 4857 du 22 mai 2003. Cette loi apporte des procédures de licenciement et la possibilité pour le juge de condamner l'employeur à réintégrer l'employé... »
  • Avocat turc en France
    Inlawco est un cabinet d'avocats français et turc, installé à Istanbul.   Le cabinet est représenté en France par Maitre Özgür Aşık, avocat turc en France et avocat français en Turquie, Conseil en Propriété... »
  • cabinet et avocat français en Turquie
    La réglementation de la profession d'avocat ne permet pas aux cabinet d'avocats français, comme pour les autres nationalités d'ailleurs, d'exercer la profession d'avocat de plein droit. Le principe est le suivant : "pour... »
  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
    Des progrès essentiels ont été réalisés en droit de la propriété intellectuelle et industrielle en Turquie, avec l'entrée en vigueur d'une série de Décrets-lois et la création de l'Institut turc des brevets. La... »
  • La situation économique et financière de la Turquie en 2011
    La Turquie a connu une profonde crise économique en 2001, qui s'est avérée être une chance avec la crise financière mondiale de 2008, puisqu'elle a assaini son système financier à temps. Sur la période 2002-2008, La Turquie... »
  • Mandater un avocat en Turquie
    Contrairement à la réglementation française, le mandat ad nutum (procuration non écrite) n'existe pas en droit turc. Donc tout avocat doit être mandaté par une procuration écrite. Pour certaines missions,... »
  • Avocat français en Turquie
    La profession d'avocat est réglementée, à l'instar de la réglementation française en la matière. Il n'existe pas de concours d'accès à la profession. Seule une condition de stage de 12 mois est requise. A l'issu... »
  • Energie renouvelable en Turquie : Le potentiel éolien
    Le potentiel éolien total de la Turquie est d'environ 88 000 MW, dont une part économiquement viable comprise entre 10 000 et 12 000 MW. Il est pourtant largement inutilisé : seuls 333,35 MW sont actuellement exploités. La... »
  • Investissement dans les infrastructures en Turquie
    Selon le ministère des Transports, le revenu total des voies à péage en 2008 s'est monté à 121 millions de dollars US. Sur la même période, les deux ponts traversant le détroit d'Istanbul ont généré 100 millions de dollars... »
  • Processus d'autorisation pour investir sur le marché financier turc
    Un investisseur étranger qui souhaite investir sur le marché financier turc est soumis aux mêmes conditions et autorisations qu'un investisseur turc. Il n'y a pas de limite ni de restriction particulière pour les investisseurs... »
  • Chiffres clés du secteur agroalimentaire turc
    La Turquie est le premier producteur mondial de noisettes et fruits secs (figues, raisins, abricots).  Les exportations totales de produits agricoles (aliments traités inclus) ont atteint 10 milliards de dollars US en... »
  • Le secteur hydroélectrique en Turquie
    Le gouvernement turc encourage les investisseurs à mener des projets en Turquie dans le secteur de l'énergie grâce à des mesures incitatives sur les énergies renouvelables. Ces incitations qui portent sur les tarifs de... »
  • Recouvrement de creance, Turquie
    Le recouvrement de créances en Turquie est de la compétence exclusive des Offices d'Exécutions Forcées ; une institution se situant entre l'huissier et le tribunal. En effet, les huissiers n'existent pas en droit turc et les... »
  • De Paris à Istanbul, reportage de Ozgur Asik
    En tant qu'avocat français en Turquie, son pays d'origine, Me Ozgur Asik raconte son parcours et ses activités, en tant qu'avocat à Istanbul. http://www.droit-inc.fr/article11725-De-Paris-a-Istanbul  ... »
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